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Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Présentation

L'Editeur du Site parkmalin.fr propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.parkmalin.fr/ une plate-forme de diffusion de petites annonces de location de places de parking.

Article 2 - Définitions

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de proposer un bien ou service et diffusé sur le Site

Annonceur : désigne toute personne ayant déposé une Annonce sur le Site.

Compte : désigne l'espace accessible sur le Site, que toute personne majeure peut créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser son annonce, et souscrire à une ou des option(s) payante(s).

Pseudo : désigne le nom d'utilisateur choisi par la personne qui crée son compte. Il sert à s'identifier sur le Site

Editeur : désigne la société qui exploite le Site (voir chapitre Editeur plus bas).

Service client : désigne le service de l'Editeur auprès duquel un Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet.

Site : désigne le site Internet exploité par l'Editeur, accessible principalement depuis l'URL http://www.parkmalin.fr/

Utilisateur : désigne tout internaute ayant accès au Site pour consulter les Annonces.

Article 3 - Généralités

L'Editeur n'intervient à aucun moment ni d'aucune manière dans la mise en relation entre les Utilisateurs et les Annonceurs, ni dans les transactions éventuelles conclues entre les Annonceurs et les Utilisateurs.

Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier l'exactitude de la description d'une Annonce ainsi que des services et options connexes mis à sa disposition.
De même, il appartient à l'Utilisateur d'utiliser les informations présentes sur les Annonces avec prudence et de les vérifier auprès de l'Annonceur.
Si un Utilisateur rencontre un problème avec un Annonceur, il est invité à en faire part à l'Editeur.

Article 4 - Inscription au Site

L'Utilisateur qui souhaite créer son Compte sur le Site doit disposer d'un accès à Internet ainsi que d'une adresse de courrier électronique (eMail) valide.

L'inscription d'un Utilisateur sur le Site est ouverte à toute personne physique, domiciliée en France ou dans un des pays proposés lors de l'Inscription, disposant de la majorité légale dans le pays dont elle est citoyenne.

Il est interdit d'indiquer des coordonnées ou données personnelles inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l'Editeur comme pour l'Utilisateur de résilier cette inscription unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, et sans que cela ne donne droit à aucun dédommagement à quelque titre que ce soit.

Lors de son inscription, l'Utilisateur doit compléter le formulaire disponible sur le Site avec les informations obligatoires (pseudo, nom, prénom, email), ainsi qu'un identifiant et mot de passe de son choix, qu'il devra utiliser pour accéder à son Compte.

Article 5 - Annonces de location

L'Editeur ne peut être tenu responsable du contenu des Annonces. L'Annonceur est le seul responsable des contenus mis en ligne.
L'Editeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie d'une Annonce susceptible d'entraîner des plaintes de tiers (photos et/ou textes).

L'Editeur est le seul titulaire des droits d'auteur relatifs aux contenus présentés sur le Site. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans son consentement est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les lois internationales.
Les documents, logos, photos, images, informations et marques présentés sont la propriété de leurs auteurs et ayant droits respectifs.
Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

La violation d'une de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi sur la protection du droit d'auteur dans tous les états signataires de la convention de Berne.

Article 6 - Annonceurs

L'Annonceur, par son adhésion, accepte la diffusion de son Annonce sur l'ensemble des sites d'annonces de l'Editeur. Il certifie son identité et l'exactitude des informations fournies lors de son inscription sur le Site. Il certifie l'exactitude de la description du bien proposé, des services et des options connexes mises à la dispositions des Utilisateurs.

L'Annonceur s'engage à respecter la loi applicable en vigueur concernant les locations.
L'Editeur se réserve le droit de bloquer le Compte d'un Annonceur en cas de non respect d'une ou plusieurs de ces conditions générales, et/ou de la loi applicable concernant les locations. Dans ces cas, aucun dédommagement de quelque forme que ce soit ne pourra être réclamée par l'Annonceur.

L'Annonceur certifie être détenteur des droits d'auteur, des droits à l'image des photos diffusés sur le Site.
En aucun cas l'Editeur ne pourra être tenu responsable du non respect des droits d'auteur ou des droits à l'image liés au contenu mis en ligne par un Annonceur.

Article 7 - éditeur

Le Site est édité par la société MEMLOG SAS au capital de 183232 Euros, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro B433586237.
Le siège social de la société est établi : 1560 route de 40 sous 78630 Orgeval - France

Article 8 - Loi informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Utilisateurs inscrits sur le Site disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout Utilisateur inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée par écrit, avec les coordonnées du demandeur ainsi que son identifiant personnel, par courrier postal à l'adresse de l'Éditeur indiquée dans les présentes conditions.

Le fichier des données personnelles enregistrées par le Site est déclaré à la CNIL sous le N° 1894847.

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé du fait que le Site pourra mettre en oeuvre des « cookies » permettant d'enregistrer certaines informations dans son ordinateur, et qu'il lui est possible de s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en paramétrant convenablement le logiciel lui servant à naviguer sur Internet.
Le Site peut être amené à faire appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site ou d'autres sites (données ne permettant en aucun cas l'identification des personnes) afin de lui proposer des annonces de produits ou services adaptées à ses centres d'intérêt.
L'Utilisateur autorise expressément et sans restriction l'Éditeur, qui en est le destinataire, à utiliser, dans le respect des dispositions légales, les données communiquées par lui lors de son inscription.

En cas de problème, vous pouvez contacter l'Editeur par courriel à l'adresse : abuse <arobase> parkmalin <point> fr

Article 9 - Maintenance technique et hébergement

ParkMalin.fr est hébergé chez: OVH SAS, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
ParkMalin.fr est accessible 7j/7j et 24h/24h, en cas de dysfonctionnement du serveur, l'Editeur s'engage à rétablir l'accès du site Internet dans les plus brefs délais.